Ottawa est prête pour un nouveau Règlement de zonage

Partout au Canada, les villes sont aux prises avec des crises dans l’abordabilité du changement et la lutte contre les dérèglements climatiques. Dans ce rapport, nous expliquons les modalités selon lesquelles les dispositions du nouveau Règlement de zonage permettront d’intervenir pour mater ces crises en mettant en œuvre les politiques du Plan officiel afin de réaliser des collectivités vigoureuses et équitables et une ville plus abordable.

La Ville d’Ottawa prépare un nouveau règlement de zonage général à faire approuver par le Conseil municipal en 2025. Il s’agit d’un ensemble de règles sur ce qui peut être bâti de plein droit sans permis précis. Une fois approuvé, il remplacera l’actuel Règlement de zonage (Règlement 2008-250).

Le nouveau règlement de zonage appliquera les politiques et directives énoncées dans le  Plan officiel . Ce plan présente un cadre stratégique exhaustif sur l’utilisation du sol pour orienter la croissance et l’aménagement à Ottawa jusqu’en 2046. Le nouveau règlement sera essentiel aux efforts déployés par la Ville pour résoudre le problème d’abordabilité du logement à Ottawa par une croissance conforme aux objectifs de densification énoncés dans le Plan officiel.

Les zones de quartier permettent aux quartiers d’évoluer de la bonne manière en fonction de leur emplacement, de leur âge, de leur maturité et des besoins des personnes qui y vivent et les entourent. Là où le Plan officiel le permet, le projet prévoit l’ajout d’autorisations pour les utilisations non résidentielles afin d’encourager la présence de commerces et de services à proximité des lieux de vie, ce qui permet de répondre aux besoins quotidiens des résidents.

Dans la version actuelle du Règlement de zonage (no 2008-250), il y a plus de 140 zones R1 à R5 et sous-zones distinctes. À chacune de ces sous-zones correspondent d’autres règlements d’application distincts, d’après le type d’habitation proposé. Les règlements d’application propres à ces sous-zones sont en outre annulés et remplacés par des règlements d’application propres aux zones et aux secteurs, selon le point d’implantation de la propriété visée. Cette structure-cadre complexe de dispositions est devenue de plus en plus difficile à interpréter et à mettre en œuvre.

Les zones de quartier, qui remplacent les zones résidentielles (R1-R5), autorise un ensemble d’options pour l’aménagement des logements et à instituer des normes destinées à réglementer la forme bâtie et la fonction, ce qui est différent de la forme essentiellement « typologique » de l’actuel 57 Règlement, dans lequel le nombre et la configuration intérieure des logements déterminent essentiellement les normes qui s’appliquent.

En passant à cette nouvelle structure-cadre, les zones de quartier seront mises en œuvre dans un format simplifiée et plus facile à suivre.

On propose de structurer les nouvelles zones de quartier :

• six zones principales qui réglementent la hauteur et la densité maximums (N1 à N6)
• six sous-zones qui réglementent la largeur des lots, ainsi que les marges de retrait des cours avant, arrière et latérales (A à F)

Les sous-zones ont été mises au point pour tenir compte du caractère du quartier; la sous-zone A correspond à un quartier à caractère essentiellement urbain, et la sous-zone F, à un quartier à caractère essentiellement de 60 banlieue. On obtient ainsi une structure de zones et de sous-zones simplifiée et plus facile à suivre par rapport à la version actuelle du Règlement de zonage (no 2008-250); on peut toutefois aussi établir des liens entre les zones et les sous-zones d’une part et, d’autre part, la « densité » distincte et le « caractère urbain-de banlieue » distinct, conformément aux politiques sur les transects de la section 5 du Plan officiel.

On propose de structurer les nouvelles zones de quartier pour en faire six zones principales qui réglementent la hauteur et la densité maximums, ainsi que six sous-zones qui réglementent la largeur des lots, ainsi que les marges de retrait des cours avant, arrière et latérales. Les sous-zones ont été mises au point pour tenir compte du caractère du quartier; la sous-zone A correspond à un quartier à caractère essentiellement urbain, et la sous-zone F, à un quartier à caractère essentiellement de 60 banlieue. On obtient ainsi une structure de zones et de sous-zones simplifiée et plus facile à suivre par rapport à la version actuelle du Règlement de zonage (no 2008-250); on peut toutefois aussi établir des liens entre les zones et les sous-zones d’une part et, d’autre part, la « densité » distincte et le « caractère urbain-de banlieue » distinct, conformément aux politiques sur les transects de la  section 5  du Plan officiel.

Les zones principales de quartier (N1, N2, N3, N4, N5 et N6) réglementent la densité d’après le calcul du nombre maximum de « logements par hectare » (LPH). Les zones N1 à N4 remplacent les zones R1 à R4 pour les aménagements de faible hauteur. Puisque la désignation des quartiers est essentiellement destinée à aménager des immeubles de faible hauteur (de quatre étages ou moins), il s’agira des zones dominantes qui seront utilisées dans la désignation du quartier. Les zones N5 et N6 remplacent la zone R5; la zone N5 permet d’aménager des immeubles de moyenne hauteur (de cinq à neuf étages), et la zone N6, des immeubles de grande hauteur (de 10 étages et plus).

Les sous-zones (A, B, C, D, E et F) ont été mises au point pour tenir compte du caractère existant du quartier, d’après les caractéristiques qui en définissent le caractère urbain ou de banlieue. La largeur du lot et les marges de retrait des cours avant, des cours arrière et des cours latérales typiques dans les quartiers constituent ces caractéristiques. Les caractéristiques du caractère « urbain » et « de banlieue » sont définies dans le  tableau 6  du Plan officiel. Les six sous-zones sont structurées d’après leur caractère, à partir des sous-zones essentiellement « urbaines » jusqu’aux sous-zones essentiellement « de banlieue »; la sous-zone A a un caractère « entièrement urbain » et la sous-zone F a un caractère « entièrement banlieusard ». Il faut noter que les normes propres aux sous-zones se veulent cohérentes pour l’ensemble des zones principales. Par exemple, la même « sous-zone B » pour la largeur du lot et les marges de retrait de la cour avant et de la cour latérale s’appliquerait à toutes les sous-zones N1B, N2B, N3B, N4B, N5B et N6B.

Les tableaux ci-dessus comprennent les dispositions des zones principales N1 à N6 et des sous-zones A à F. Il faut noter que les dispositions relatives aux sous-zones s’appliquent à chacune des zones N1 à N6. Si par exemple une propriété appartient à la zone N3C, les dispositions de la zone principale N3 prévoient la densité maximum et la hauteur maximum des bâtiments, et les dispositions de la sous-zone C portent sur la largeur minimum du lot, la marge de retrait minimum de la cour avant, la marge de retrait minimum de la cour latérale, la marge de retrait minimum totale de la cour latérale intérieure et la marge de retrait minimum de la cour arrière.

Le processus de cartographie des points d’implantation proposés dans les zones de quartier est précisé dans la pièce 10 ( Zones de quartier [N1-N6] et dispositions afférentes ). En général, ce processus se déroule en quatre étapes dans lesquelles convertit d’abord les zones principales et les sous-zones existantes en nouvelles zones, puis on applique les politiques du Plan officiel, surtout les politiques propres aux transects et celles qui portent sur la surzone des quartiers évolutifs, pour que le zonage concorde avec les orientations prévues et définies dans le nouveau Plan officiel.

Dans le cadre du projet de nouveau Règlement de zonage, la Ville développe un jumeau numérique – une représentation virtuelle d’Ottawa en trois dimensions – qui peut être utilisé pour modéliser et simuler la ville. Le modèle offrira aux utilisateurs une représentation en 3D interactive et totalement immersive de tout l’environnement urbain – des bâtiments et des routes jusqu’aux bornes-fontaines et aux arbres – leur permettant d’explorer l’environnement complexe au complet.

Le jumeau numérique est élaboré par étapes. L’objectif vise à déployer une interface publique du jumeau numérique prévue pour la fin de 2025.

Pour en savoir plus sur ce projet et la façon d’y participer, consultez le site Web du projet à l’adresse  participons.ottawa.ca/zonage