Baromètre de la fiscalité locale des entreprises

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Introduction

Il s’agit de la huitième édition du baromètre Medef de la fiscalité locale des entreprises au niveau national.

Cette édition présente les résultats de l’analyse de l’impact de la fiscalité locale des entreprises par année à un niveau national, régional, départemental, métropolitain et pour certains EPCI demandés par les MEDEF territoriaux.

Elle permet de compléter la vision chronologique de l’évolution du montant de fiscalité locale des entreprises aux différents échelons, et met en avant les principaux indicateurs :

  • Évolution du montant global de fiscalité locale des entreprises,
  • Fiscalité par salarié et son évolution,
  • Poids de la fiscalité des taxes assises sur valeurs locatives, sur lesquelles les collectivités fixent les taux d’imposition, et taux moyen,
  • Poids de la CVAE.
  • Précisions sur le Versement Mobilité

Les différentes taxes locales prises en compte :

Pour rappel, deux évolutions fiscales importantes sur l’exercice 2021 ont conduit à baisser la pression fiscale sur les entreprises, la baisse des valeurs locatives des établissements industriel et de la CVAE :

Analyse nationale

La fiscalité locale payée par les entreprises représente 38,2 milliards d’euros en 2023, soit une augmentation de 4% par rapport à 2022. Un montant considérant la CVAE, à destination de l'Etat à partir de 2023, représentant 5,8 milliards d'euros.

Des impôts locaux majoritairement en augmentation : la TFPB, TEOM, CFE, TASCOM, VM et IFER. Après une forte diminution en 2021 (-50%), la CVAE représente 5,8 milliards d'euros et est dorénavant à destination directe de l'Etat.

L'impact du versement mobilité (VM) :

Malgré la baisse des impôts sur les facteurs de production et la réforme de 2021, la fiscalité locale augmente plus rapidement que le PIB :

  • Entre 2014 et 2019, la fiscalité locale a augmenté de 19%, alors que le PIB a augmenté de 7,9%.
  • Entre 2021 et 2023, la fiscalité locale a augmenté de 9,5%, alors que le PIB a augmenté de 3,5%.

Analyse Locale

Utilisation du Tableau de bord Dans le volet à gauche : 1/ Sélectionner une ou plusieurs année(s) : 2021, 2022 et/ou 2023. 2/ Choisir un territoire d'étude en utilisant la barre "Filtrer..." : Région, Département ou Métropole. 3/ De la même façon, choisir un territoire à comparer : Région, Département et/ou Métropole. Pour désélectionner le territoire ou le millésime, cliquer de nouveau sur l’élément de la liste.

Utilisation de la Cartographie Interactive

1/ En dessous de chaque carte, sélectionner une thématique : Montant FLE (Fiscalité Locale des Entreprises), Évolution FLE ou Fiscalité par salarié. 2/ Se déplacer et zoomer dans la carte à l'aide de la souris. 3/ Rechercher un territoire, consulter la légende, et changer le fond de carte en utilisant les onglets dans l'angle haut droit de chaque carte.

Si la donnée est tronquée, modifier le niveau de zoom de la carte.

Par défaut les cartes sont centrées sur le France métropolitaine, mais les DROM (Guadeloupe , Guyane, La Réunion et Martinique et sont également renseignées)

Données brutes (Sources : Medef 2023, URSSAF 2023, IGN) :  Lien de téléchargement 

Zoom sur le Versement Mobilité

Un impôt dépendant de trois grandes variables :

Parmi les 721 AOM existantes en 2023, 291 appliquent un Versement Mobilité : ce qui représente près de 12 600 communes, contre 11 900 en 2021.

Les taux d'AOM du territoire sont majoritairement en augmentation : un taux moyen en France de 1,53 % en 2024, contre 1,56% en 2022 (diminution due à l'augmentation du nombre de commune levant un taux relativement bas). De même, les taux au sein des métropole sont plus élevés, 2,41 % en 2024 contre 2,40 % en 2022.

Le Versement Mobilité perçue par les AOM représente environ 11,3 milliards d'euros en 2023 (+8% entre 2022 et 2023). Une approximation de 82% du Versement Mobilité est payé par les entreprises (sur la base de donnée de 2021).

Cartographie des AOM et des taux moyens appliqués au 31 juillet 2024

Données Taux VM - URSSAF et composition des AOM - CEREMA

Téléchargement des fiches

Glossaire

AOM : Autorité organisatrice de la mobilité

CFE : Cotisation foncière des entreprises

CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée

IFER : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

TEOM : Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

TASCOM : Taxe sur les surfaces commerciales

TFPB: Taxe foncière sur les propriétés bâties

VL : Valeurs locatives

VM : Versement mobilité