Projet d’expansion de la communauté de Chute-à-Blondeau

Merci d’avoir participé à la séance d’information virtuelle sur le projet d’expansion de la communauté du Chute-à-Blondeau. La présentation a été réalisée par Stantec Consulting Ltd pour le compte d’Enbridge Gas.

*La carte ne représente pas la portée ou la conception finale du projet qui fournira l’accès au gaz naturel aux clients finaux.

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• Les diapositives de la présentation, ainsi que la version audio, peuvent être téléchargées (voir l’onglet Ressources dans le coin supérieur droit). 
• Les questions et les commentaires peuvent être envoyés à l’aide du questionnaire qui se trouve sous l’onglet Ressources.
• Si vous souhaitez obtenir des nouvelles concernant l’avancement du projet, remplissez la section Renseignements personnels et coordonnées du questionnaire.

Enbridge s’engage à collaborer avec les communautés autochtones, les organismes, les groupes d’intérêt et les membres des communautés.

L’entreprise s’engage à fournir de l’information à jour de manière ouverte, honnête et respectueuse, tout en prenant soigneusement en compte vos commentaires. Avec plus de 3,9 millions de clients résidentiels, commerciaux et industriels, Enbridge s’engage à fournir du gaz naturel de manière sûre et fiable. La gestion de l’environnement est également une priorité absolue pour Enbridge, qui mène ses activités dans le respect de l’environnement.

• Consulter les communautés autochtones, le public et les autorités réglementaires sur le tracé proposé pour le pipeline, les incidences potentielles et les mesures d’atténuation proposées.
• Donner l’occasion à ces personnes et à tout propriétaire foncier et membre du public d’examiner la proposition de projet, et de poser des questions ou de fournir des commentaires aux représentants d’Enbridge et de Stantec.

Enbridge reconnaît la diversité des peuples autochtones qui vivent là où nous travaillons et exerçons nos activités. Nous comprenons que certaines lois et politiques ont eu des effets destructeurs sur les cultures et les langues autochtones, ainsi que sur le bien-être social et économique des peuples autochtones. Nous reconnaissons également l’importance de la réconciliation entre les peuples autochtones et la société dans son ensemble. Nous nous engageons à établir des relations positives et durables avec les peuples autochtones, fondées sur la confiance et le respect, et axées sur la recherche d’objectifs communs dans un cadre de dialogue ouvert.

Le programme de participation des Autochtones est fondé sur le respect des lignes directrices de la Commission de l’énergie de l’Ontario et de la politique à l’égard des peuples autochtones à laquelle Enbridge adhère. La politique d’Enbridge à l’égard des peuples autochtones énonce des principes clés pour l’établissement de relations avec les groupes autochtones, notamment:

• Reconnaître l’importance de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans le contexte du droit canadien en vigueur.
• Reconnaître les droits légaux et constitutionnels des peuples autochtones au Canada ainsi que l’importance du lien entre les peuples autochtones, leurs terres ancestrales et leurs ressources.
• Établir très tôt des relations fructueuses avec les groupes autochtones en échangeant de l’information en temps utile, en comprenant et en répondant aux préoccupations des autochtones concernant les projets, et en veillant à maintenir un dialogue permanent sur les projets, leurs incidences potentielles et leurs avantages.
• Harmoniser les intérêts d’Enbridge avec ceux des peuples autochtones en favorisant une activité économique autochtone directe et significative en fonction des capacités de la communauté et des besoins du projet, dans la mesure du possible.

Le tracé préliminaire préféré du projet comprend environ 8,5 kilomètres de canalisations de distribution de gaz naturel en polyéthylène d’un diamètre nominal (DN) de 4 pouces.

Le tracé optionnel du projet comprend environ 4,3 kilomètres de canalisations de distribution de gaz naturel en polyéthylène d’un diamètre nominal de 4 pouces.

Une section de renforcement en acier d’un diamètre nominal de 8 pouces sur 1 kilomètre sera nécessaire dans le canton de Champlain entre le chemin Borris et le chemin Casburn.

Une zone de distribution préliminaire située à l’est des options de tracé proposées est envisagée.

Le projet sera réalisé sur l’emprise de la route municipale, avec la possibilité d’avoir recours à des servitudes, à des zones de travail temporaires et à des zones de dépôt pendant la construction.

*La carte ne représente pas la portée ou la conception finale du projet qui fournira l’accès au gaz naturel aux clients finaux.

• La distribution et les tracés optionnels ont été élaborés pour évaluer les incidences environnementales et socio-économiques potentielles.

Dans le cadre du processus de planification, Enbridge a chargé Stantec de réaliser une étude environnementale pour le projet. L’étude environnementale répondra aux exigences des directives environnementales pour la localisation, la construction et l’exploitation de projets et d’installations d’hydrocarbures en Ontario, 8e édition (2023) de la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO).

L’étude comprendra les étapes suivantes:

• procéder à des consultations afin de comprendre les points de vue des parties concernées et potentiellement touchées;
• consulter les collectivités autochtones pour comprendre les intérêts et les répercussions potentielles;
• entreprendre l’étude dès la première phase du projet;
• cerner les incidences potentielles du projet;
• élaborer des mesures d’atténuation et de protection de l’environnement pour éviter ou réduire les répercussions potentielles, lorsque cela est possible;
• élaborer un programme d’inspection, de surveillance et de suivi environnemental adapté.

Il est prévu que le rapport environnemental de l’étude soit terminé au quatrième trimestre de 2024. Une fois le rapport achevé, Enbridge déposera une demande d’autorisation de construire auprès de la CEO. La demande présentée à la CEO comprendra l’information suivante:

• l’utilité du projet;
• le rapport environnemental et les mesures d’atténuation;
• les coûts et la rentabilité du projet;
• la conception et la construction du pipeline;
• les exigences en matière de terrain;
• la consultation auprès des communautés autochtones.

L’examen et l’approbation de la CEO sont nécessaires avant de pouvoir mettre en œuvre le projet proposé. Si la demande est approuvée, la construction pourrait commencer au deuxième trimestre de 2025.

Vous trouverez plus d’information sur le processus de la CEO à l’adresse suivante :  https://www.oeb.ca/fr .

• La consultation et l’engagement sont des éléments clés du rapport environnemental.
• Au début du projet, Enbridge présente une description du projet au ministère de l’Énergie de l’Ontario. Après examen, le ministère de l’Énergie détermine les incidences potentielles sur les droits autochtones ou sur les droits issus de traités et désigne les communautés autochtones qu’Enbridge consultera pendant toute la durée du projet.
• Le programme de consultation et d’engagement permet de cerner et de prendre en compte les préoccupations et les problèmes des communautés autochtones ainsi que des parties intéressées, de fournir de l’information sur le projet aux parties intéressées, et de favoriser la participation au processus d’examen et d’élaboration du projet.
• Les commentaires recueillis dans le cadre des consultations seront utilisés pour finaliser le tracé du pipeline et les plans en matière d’atténuation pour le projet.
• Une fois la demande d’autorisation de construction présentée à la Commission de l’énergie de l’Ontario, toute partie intéressée par le projet, ainsi que les membres du public peuvent participer au processus.

• Les contraintes touchant le tracé du pipeline comprennent les caractéristiques environnementales naturelles, la topographie, les caractéristiques socioéconomiques et les paysages.
• La possibilité de suivre les infrastructures linéaires existantes, comme les emprises routières, permet de réduire les incidences potentielles.
• Le tracé préliminaire préféré et le tracé optionnel suivent l’infrastructure linéaire existante, comme l’emprise des routes municipales existantes et évitent dans la mesure du possible les caractéristiques environnementales et socioéconomiques existantes.
• Une carte interactive montrant ces alternatives d’itinéraire peut être consultée ci-dessous.

Notre engagement

Enbridge s’engage à protéger la santé et la sécurité de toutes les personnes touchées par ses activités.

• Enbridge fournira un milieu de travail sain et sécuritaire et évitera de compromettre la santé et la sécurité de quiconque.
• L’objectif est de n’avoir aucun incident et d’atténuer les répercussions sur l’environnement en collaborant avec les intervenants, les pairs et toute autre personne pour encourager les pratiques environnementales responsables et l’amélioration continue.
• Enbridge est déterminé à assurer la protection et la gestion de l’environnement, et reconnaît que la prévention de la pollution tout comme la préservation de la biodiversité et des ressources sont les éléments clés d’un environnement durable.
• Il incombe à tous les employés de contribuer à la sécurité de l’environnement de travail, d’encourager des comportements sécuritaires au travail et d’agir dans le respect de l’environnement.

À la suite des séances d’information publique et virtuelle, Enbridge a l’intention de suivre l’échéancier suivant:

Au nom de l'équipe de projet, merci d’avoir participé à la séance d’information virtuelle sur le projet d’expansion de la communauté du lotissement de Chute-à-Blondeau.

Au nom de l’équipe de projet, nous vous remercions d’avoir participé à cette séance d’information. Veuillez remplir le questionnaire (qui se trouve dans l’onglet Ressources si vous assistez à la séance d’information virtuelle) avant le 10 juin 2024, de sorte que vos commentaires puissent être pris en compte dans le cadre du rapport environnemental.

Veuillez noter que les commentaires peuvent encore être reçus après cette date. Ils seront examinés et pris en compte au cours de la phase de planification et de conception, le cas échéant.

Pour plus d’information sur le projet proposé, veuillez consulter le site Web du projet Enbridge Gas à l’adresse suivante :  Projet d’expansion – Chute-à-Blondeau | Enbridge Gas 

Fernando Gomez-Sanchez Conseiller en environnement et chargé de projet Stantec Consulting Ltd. Address: 300 – 1331 Clyde Avenue Ottawa, ON K2C 3G4  Téléphone: (226) 789-4883

Cale Hartin Conseiller en environnement Enbridge Gas Inc. Address: 400 Coventry Rd. Ottawa, ON K1K 2C7 Téléphone: (613) 617-7641

Courriel:  ChuteABlondeauEA@stantec.com 

Matériel disponible en téléchargement:  Cliquez ICI  pour voir une version enregistrée de la présentation.  Cliquez ICI  pour consulter la transcription de la présentation.  Cliquez ICI  pour voir un diaporama de la présentation.  Cliquez ICI  pour voir une copie de l’avis.  Cliquez ICI  pour télécharger le questionnaire qui peut être envoyé à l’équipe de projet par courriel à l’adresse ChuteABlondeauEA@stantec.com